Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE TCHIC TCHAC
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations de la société TCHIC TCHAC, spécialisée dans la vente en ligne de vêtements de rugby, et de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tchictchac.com (ci-après "le Site").
Toute commande effectuée auprès de TCHIC TCHAC entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. TCHIC TCHAC se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies non contractuelles. TCHIC TCHAC ne saurait être tenue responsable en cas de différences mineures entre les visuels et le produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, TCHIC TCHAC s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais et à proposer un remboursement ou un produit équivalent.
3. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et posséder la capacité légale, ou disposer d'une autorisation parentale, pour passer commande sur le Site.
Il lui incombe de fournir à TCHIC TCHAC des informations véridiques et nécessaires à l'exécution de la commande, telles que ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail valide, conformément aux exigences en ligne et selon sa situation.
L'acheteur est tenu responsable des conséquences résultant de la transmission d'informations erronées, inexactes, ou dont l'utilisation serait illégale.
Après la validation de la commande, TCHIC TCHAC envoie un e-mail de confirmation à l'acheteur, l'informant également de l'expédition des produits.
4. PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TCHIC TCHAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient en fonction du mode d’expédition choisi et de la destination.
5. COMMANDES
L’acheteur passe commande en ligne sur le Site. Toute commande est définitive après validation du paiement.
TCHIC TCHAC se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’acheteur récapitulant les détails de la commande.
En cas d'indisponibilité des produits malgré toute l'attention de TCHIC TCHAC, l'acheteur sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. L'acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande et de recevoir un remboursement des sommes déjà payées, le cas échéant.
L'indisponibilité, qu'elle soit définitive ou temporaire, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de TCHIC TCHAC, ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou compensation financière en faveur de l'acheteur.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être effectuée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions de cet article.
Lors de chaque transaction, l’Acheteur devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme situé au verso (les trois derniers chiffres).
En fournissant ces informations, l’Acheteur autorise TCHIC TCHAC à débiter son compte du montant total de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
TCHIC TCHAC conserve la propriété des articles jusqu'au paiement intégral du prix par l’Acheteur. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par TCHIC TCHAC sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte Visa et e-carte bleue), toutes les informations transmises par l’Acheteur sont strictement protégées, assurant ainsi la conformité et la sécurité de chaque transaction.
7. LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
7.2 Délais de livraison
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d'expédition. Pour garantir le respect de ces délais, l’Acheteur doit s'assurer que les informations fournies concernant son adresse de livraison sont exactes et complètes (notamment : numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.), ou celles du point relais choisi dans le cadre d’une livraison via Mondial Relay.
7.3 Réception des produits
L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et signaler immédiatement au transporteur et à TCHIC TCHAC toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans un délai de 3 jours ouvrés.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour ce faire, l’acheteur doit contacter TCHIC TCHAC via le formulaire de contact en précisant son Nom/Prénom et nous enverrons un bordereau d'échange Mondial Relay pour nous envoyer ton produit à retourner.
8.2 Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec toutes les étiquettes et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont pris en charge par TCHIC TCHAC, sauf en cas d’erreur de TCHIC TCHAC ou de produit défectueux. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
8.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 20 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour un échange, le produit sera livré lors de la prochaine date de précommande, qui est communiqué sur le site internet TCHIC TCHAC et que nous communiquerons par mail à l’acheteur.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
TCHIC TCHAC s'engage à utiliser les informations personnelles des Acheteurs exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son Site.
Dans le cadre du traitement des commandes, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, dont l’Acheteur est informé et reconnaît la prise en compte.
Ces informations pourront être communiquées à des prestataires techniques de TCHIC TCHAC dans le but de faciliter le bon déroulement des services proposés.
TCHIC TCHAC peut également utiliser des moyens techniques pour recueillir des données non personnelles concernant les internautes, notamment pour améliorer les fonctionnalités du site, telles que la collecte du nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, présentes dans les fichiers de TCHIC TCHAC. Toute demande doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@tchictchac.com.
TCHIC TCHAC ne saurait être tenue responsable des éventuels inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet. Son obligation reste une obligation de moyen pour toutes les étapes, depuis l'accès au site jusqu'à l'expédition des produits ou les services postérieurs. Ainsi, la responsabilité de TCHIC TCHAC ne pourra être engagée en cas de rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou tout autre événement relevant de la force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle présents sur le Site, demeurent la propriété exclusive de TCHIC TCHAC.
L’Acheteur n’est en aucun cas autorisé à télécharger, modifier ou reproduire tout ou partie du Site, y compris son contenu (produits, descriptions, images, vidéos, etc.).
Aucune portion du Site ne doit être reproduite, copiée, vendue ou exploitée à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de TCHIC TCHAC.
L’Acheteur s'engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et ne pourra en aucun cas utiliser les marques présentes sur le Site et sur les Produits, ni enregistrer des marques susceptibles de nuire aux droits des titulaires, sauf disposition contraire dans un contrat.
Cette règle s'applique également à tous les autres droits de propriété intellectuelle.
11. FORCE MAJEURE
En cas d'événement de force majeure, la partie concernée devra informer l'autre partie dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sont expressément considérés comme des événements de force majeure ou des cas fortuits, en plus de ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycottages, actions à caractère industriel, litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour toute raison, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes informatiques, blocages des télécommunications, y compris des réseaux filaires ou sans fil, ainsi que tout autre événement indépendant de la volonté des parties et empêchant l'exécution normale du contrat.
Pendant toute la durée de l'événement de force majeure, l'exécution des obligations des parties sera suspendue, sans qu'aucune des parties ne puisse être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations.
12. DIVERS
12.1 Non-renonciation
Le fait pour TCHIC TCHAC de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.
12.2 Loi applicable et compétence juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition contraire.
En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu où le consommateur demeure, au moment de la commande.
13. CONTACT
Pour toute question concernant la commande, un produit ou les présentes CGV, l’acheteur peut contacter le service client de TCHIC TCHAC :
- Par email : contact@tchictchac.com
- Ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.tchictchac.com
Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Modifications des CGV
TCHIC TCHAC se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne, sous réserve de leur acceptation par l'acheteur. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.
14.2 Divisibilité des CGV
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui continueront de produire leurs effets.
14.3 Cession
L’acheteur ne pourra céder ou transférer ses droits et obligations à un tiers sans l’accord préalable écrit de TCHIC TCHAC.
14.4 Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
14.5 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relèvera des juridictions compétentes françaises.
